Accompagnement pour devenir société à mission
Donnez du sens à votre projet d’entreprise et prouvez vos engagements avec cette démarche. Nous vous fournissons tout l’accompagnement nécessaire pour devenir société à mission.
Notre accompagnement pour devenir société à mission
- Accompagnement pour
devenir société à mission - Détermination de la raison
d’être et des objectifs - Rédaction des
statuts - Assistance dans les
démarches administratives - Entretiens auprès de la direction, des équipes et parties prenantes
Aux côtés de votre société à mission
Une raison d’être et des objectifs fixés
La loi Pacte a introduit la qualité de société à mission pour permettre aux entreprises de déclarer leur raison d’être avec plusieurs objectifs sociaux et environnementaux, que l’entreprise se donne pour mission de poursuivre dans le cadre de son activité. Nous sommes à vos côtés pour vous aider à déterminer votre raison d’être et vos objectifs.
La qualité de société à mission
Devenir société à mission implique d’inscrire dans les statuts de l’entreprise la raison d’être et les objectifs fixés, et de les déclarer au greffe du tribunal de commerce. La qualité de société à mission sera ainsi mentionnée au répertoire Sirene. Pour vous permettre d’évoluer en toute conformité, nous vous assistons dans les démarches administratives à effectuer.
Un impact positif sur la société
Le statut de société à mission se définit par une volonté de s’engager à avoir un impact positif sur la société par le biais d’une mission sociale ou environnementale, et pas seulement de réaliser des profits. Cette raison d’être et ces objectifs ne sont pas des engagements fictifs et doivent être concrets et vérifiables.
Entraîner la confiance et la mobilisation des équipes
Améliorer l’image demarque de l’entreprise
Définir une stratégie à moyen long terme de l’entreprise
Prendre en compte les enjeux sociaux et environnementaux
FAQ
Questions fréquentes sur les sociétés à mission
Qui peut devenir société à mission ?
Toutes les entreprises quel que soit leur secteur d’activité, ou leur taille, peuvent devenir société à mission sous réserve de remplir certaines conditions. Il ne s’agit pas d’un statut juridique, mais correspond à une qualité.
Quelles obligations respecter quand on est société à mission ?
Le décret du 2 janvier 2020 prévoit la vérification par un organisme tiers indépendant (OTI) de l’exécution des objectifs sociaux et environnementaux. La première vérification a lieu dans les 18 mois suivant la publication de la déclaration de la qualité de société à mission au registre du commerce et des sociétés (24 mois pour les sociétés de moins de 50 salariés). Un audit doit être réalisé tous les deux ans (trois ans pour les sociétés de moins de 50 salariés).
Enfin, un comité de mission ou un référent de mission doit être désigné pour suivre l’exécution des missions.
Quelles sont les conditions à remplir pour devenir société à mission ?
Au niveau des statuts, il sera nécessaire de définir et d’y préciser : la raison d’être, les objectifs sociaux et environnementaux à poursuivre et les modalités du suivi de l’exécution des missions.
Au niveau des formalités, une déclaration devra être effectuée au greffe du tribunal de commerce, qui procèdera à une publication légale pour rendre opposable cette qualité aux tiers. La qualité de société à mission sera mentionnée au répertoire Sirene.
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