Solution SIRH grâce à Silae RH

La gestion de la paie désigne l’ensemble des actions et des procédés que doit mettre en place l’entreprise pour assurer le bon mode de rémunération de ses employés : bulletins de salaire, déclarations et cotisations sociales,  gestion des évènements exceptionnels.

C’est l’employeur qui fixe les dates et l’ordre des départs en congés, en tenant compte de plusieurs critères (situation de famille, ancienneté…).

À savoir : chaque salarié doit pouvoir bénéficier d’un minimum de deux semaines consécutives par an.

L’employeur ne peut modifier l’ordre et les dates de départ moins d’un mois avant la date de départ prévue (sauf exceptions).

N’oubliez pas de recueillir l’avis des délégués du personnel, du comité d’entreprise et de consulter votre convention collective.

Tous les salariés ont droit à un congé annuel payé à la charge de leur employeur.

À savoir : 2.5 jours ouvrables par mois de travail effectif (ou 2.08 en jours ouvrés), soit 30 jours ouvrables par période de référence (ou 25 jours ouvrés).

La période de référence est la période pendant laquelle le salarié doit travailler pour avoir droit à ses congés.

Sauf dispositions conventionnelles contraires, elle se situe du 1er juin au 31 mai.

Vous pouvez imposer la prise de congés aux salariés si votre activité est fortement ralentie au cours d’une période donnée par exemple. Vous avez alors la possibilité de fermer votre entreprise et d’imposer la prise de congés payés.

Concernant le refus de congé, l’employeur n’est pas tenu d’accepter une demande de congés payés (sous réserve que le refus ne soit pas abusif).

Attention : la continuité de service de l’entreprise n’est pas toujours une raison valable pour refuser la demande de congés payés d’un salarié.