fbpx

Expert-comptable
pour notaire

Impliqué depuis 40 ans auprès des notaires, nous mettons aujourd’hui à votre service, des équipes spécialisées qui maîtrisent les particularités comptables, fiscales et règlementaires de votre profession. Recourir à un expert-comptable vous garantit une prestation réellement adaptée à vos besoins.

  • Inscrit à l’OEC
  • Solution digitale
  • + 40 ans d’expérience

Contactez-nous >

Plus de 300 professionnels du Notariat
nous font confiance

À vos côtés à toutes les étapes de la vie de votre étude notariale

S’installer en tant que notaire

Société civile professionnelle (SCP), société d’exercice libéral (SEL), sous la forme de SELARL ou de SELAS ou office individuel traditionnel, faites appel à un expert-comptable pour choisir votre statut juridique. Il vous conseille et prend en considération votre situation personnelle et les avantages juridiques et fiscaux de chaque solution. Il apporte son accompagnement pour établir le business plan, le prévisionnel et l’analyse du besoin en fonds de roulement de votre entreprise.

Respecter les obligations spécifiques aux notaires

Tout au long de votre vie professionnelle, votre expert-comptable vous soulage des tâches administratives. Vous pouvez lui confier la révision des comptes et l’élaboration du bilan annuel en collaboration avec votre comptable taxateur notarial. Il présente et analyse les résultats et la structure financière. Il peut aussi se charger de préparer les questionnaires en vue des inspections par la Chambre des notaires. Il aide également à établir la déclaration d’activité professionnelle au CSN.

Simplifier la gestion de votre étude notariale

Nous mettons en place des tableaux de bord adaptés au pilotage de votre étude. Nous pouvons vous aider à établir les budgets prévisionnels et à estimer l’atterrissage de fin d’exercice.

Pour tout évènement, comme une embauche, un investissement, nous vous conseillons et analysons les conséquences sur vos résultats futurs.

Faire évoluer la structure ou transmettre l’office notarial

Vous souhaitez céder des parts ou transmettre l’étude à un confrère ? Faites appel à un expert-comptable indépendant pour l’audit préalable à la cession, comme prévu par la circulaire n° 2013-05 du 15 juillet 2013. Nous pouvons chiffrer l’opération d’un point de vue fiscal et social et nous établissons la déclaration fiscale de fin d‘activité.

Nous vous accompagnons aussi dans la transformation d’une SCP en SEL par exemple.

Nos expertises
pour les notaires

 

Nos experts connaissent parfaitement les particularités comptables, juridiques et fiscales des offices notariaux en France. Ils agissent avec le souci d’optimiser le suivi administratif et financier de ces entreprises, de concert avec leurs partenaires, les établissements financiers, les avocats et les administrations.

Comptabilité et fiscalité

Nos experts-comptables révisent la comptabilité en fin d‘exercice, établissent le bilan conformément au plan comptable du notariat. Ils établissent la déclaration fiscale annuelle et vous apportent le meilleur conseil en matière d‘optimisation fiscale, dans le respect de votre statut et de la loi.

Paie

Nous vous déchargeons des tâches administratives afférentes à l’établissement de la paie, les déclarations sociales voire la préparation des contrats de travail, le tout en conformité avec la réglementation de votre secteur d’activité.

Audit légal et contractuel

Nos commissaires aux comptes peuvent effectuer les missions de certification des comptes, audit préalable, audits contractuels.

Juridique et Droit

Tout au long de la vie de votre entreprise, de la création, à la transformation, la cession ou le rachat de parts voire l’embauche de salariés, nous vous accompagnons dans les démarches juridiques. CF Société d’Avocats est à vos côtés pour toute question ou tout contentieux en matière de Droit des Affaires, Droit Fiscal et Droit Social, voilà des domaines où nous disposons de juristes.

Pilotage des activités

Votre expert-comptable vous conseille pour déployer le tableau de bord de pilotage des activités. Il accompagne la mise en place des abonnements de charges en vue des situations mensuelles et des prévisions. Il vous aide à gérer la trésorerie, l’encours client et le BFR. Il établit les calculs de retour sur investissement prévisionnel pour vos projets.

Nos spécialistes pour notaires

  • Jean-Philippe Seguin

    Associé CF
    Expert-Comptable et Commissaire aux Comptes

  • Bertrand Gouzik

    Associé CF
    Expert-Comptable

  • Bertrand Enjalbert

    Associé CF Toulouse
    Expert-Comptable

  • Simon Cano

    Conseiller en gestion de patrimoine
    CF Gestion Privée

  • Jéromine Busch

    Avocate à la cour
    Associée Gérante CF Société d’Avocats
    En charge des Pôles de Compétences de Droit Social

Bénéfices d’un accompagnement par un
expert-comptable spécialiste du secteur notarial

  • Restez focus
    sur votre métier

    • Faites appel à des spécialistes qui vous apportent un service pointu et en conformité avec les obligations légales, comptables et fiscales des études notariales.
  • Améliorez la sécurité et le contrôle
    interne de votre office notarial

    • Par sa révision des comptes et ses audits ponctuels, l’expertise comptable pour notaire constitue un œil externe qui décèle les dysfonctionnements ou points à améliorer.
  • Bénéficiez de conseils
    avisés d’experts-comptables

    • À toute étape de la vie de votre étude, création, développement, investissement, rachat de parts, etc. l’expert-comptable pour notaire demeure à votre écoute. Il vous conseille et vous aide à optimiser vos choix économiques, juridiques et fiscaux.
  • Améliorez le pilotage
    de votre étude

    • En bénéficiant des services d’un expert-comptable, vous disposez de tableaux de bord adaptés à votre domaine, pour vous aider dans le pilotage de votre activité.

       

FAQ

Notaires : Vos questions, nos réponses

Notaires : quelles obligations comptables ?

Nos experts-comptables travaillent en concertation avec votre comptable taxateur notarial (CTN). Ils révisent la comptabilité en fin d‘exercice et établissent le bilan conformément au plan comptable du notariat. Ils contrôlent notamment les clients créditeurs et les quelques débiteurs ainsi que les comptes de dépôts et consignations. Ils s’assurent du dénouement des abonnements. Ils vérifient la correcte taxation des actes et le report de taxe de décembre le cas échéant concernant les SCP et offices individuels. Votre expert-comptable analyse et vous présente vos résultats annuels.

Pouvez-vous nous aider à construire le budget prévisionnel ?

L’expert-comptable pour notaire maîtrise les caractéristiques de votre métier ainsi que vos obligations comptables et fiscales. Son accompagnement permet de traduire en chiffres vos prévisions d’activité. Il crédibilise l’établissement de votre budget prévisionnel si vous devez le communiquer à des tiers.

Quel appui pouvez-vous nous apporter pour le contrôle annuel de l’inspection de la Chambre des notaires ?

Dans la mesure où nous établissons le bilan de votre office, nous procédons donc à la révision des comptes. Votre expert-comptable se tient à vos côtés pendant le contrôle annuel de l’inspection de la Chambre des notaires et lors des contrôles ponctuels de la Caisse de retraite et de prévoyance (CRPCEN). Nous pouvons alors préparer les questionnaires comptables pour le contrôle annuel professionnel auquel vous êtes soumis.

Comment faire pour soumettre la comptabilité mensuelle à la Chambre des notaires ?

Nous connaissons vos contraintes et obligations, notamment l’envoi chaque mois de votre situation comptable à la Chambre des notaires. Nous vous aidons à mettre en place les abonnements de charges autorisés, afin de provisionner ou de lisser les cotisations sociales des notaires, les amortissements, le 13e mois, l’assurance professionnelle, les cotisations au CSN, etc.

Une question spécifique sur votre projet notarial ?

 

Contactez-nous