IS ou IR : définitions

Entreprise soumise à l’impôt sur le revenu (IR) : comment ça fonctionne ?

Une entreprise peut être soumise à l’impôt sur les revenus (IR) : dans ce cas de figure, l’entreprise est dite « fiscalement transparente » et les bénéfices qu’elle réalise sont alors imposés au barème de l’impôt sur les revenus (avec les éventuels autres revenus du dirigeant). Ce barème est progressif, avec cinq tranches qui vont de 0 à 45%.

Pour certaines formes juridiques d’entreprise, l’impôt sur le revenu est le mode d’imposition de base, mais une option à l’impôt sur les sociétés est possible. A l’IR, c’est tout le bénéfice réalisé par l’entreprise qui est soumis à l’impôt sur les revenus, sans déduction de la rémunération du dirigeant.

Entreprise soumise à l’impôt sur les sociétés (IS) : comment ça fonctionne ?

L’entreprise peut également être soumise à l’impôt sur les sociétés (IS) : dans ce cas, c’est l’entreprise qui paie directement l’IS sur les bénéfices qu’elle réalise, avec des taux allant de 15 % à 33, 1/3 % en 2017.

Avec l’IS, c’est l’entreprise elle-même qui est imposée. Le taux d’imposition normal est de 33,33 % en 2017, mais certaines entreprises peuvent, sous conditions, bénéficier de taux réduit à 15% et 28%. L’intérêt de ce mode d’imposition, en comparaison à l’impôt sur le revenu, est que la rémunération du dirigeant peut être déduite du résultat de la société. Le dirigeant sera ensuite imposé à l’IR uniquement sur les revenus réellement perçus, et non sur le résultat total de son entreprise.

IS ou IR, quel mode d’imposition choisir pour son entreprise ?

La fiscalité dépend avant tout de la forme juridique de votre entreprise et des performances que vous escomptez. Ainsi, il existe des entreprises qui sont obligatoirement soumises à l’impôt sur le revenu. C’est le cas pour toute entreprise dont le statut juridique est celui de l’entreprise individuelle. Sont ainsi concernés les travailleurs indépendants comme les artisans, les commerçants, les professions libérales, ou encore les exploitants agricoles non-salariés. Au contraire, pour d’autres entreprises, l’impôt sur les sociétés est obligatoire (c’est le cas des SA, SARL ou encore SAS), et pour d’autres, il est optionnel (comme pour les EIRL, EURL ou encore SNC).

Notre conseil

“ Quel mode d’imposition choisir ? Il n’existe pas une réponse définitive, mais bien une solution au cas par cas. Pour la trouver, faites-vous accompagner par un regard professionnel et indépendant, comme celui d’un expert-comptable. Lui seul pourra vous conseiller dès le début de votre activité pour choisir le bon statut et le bon régime d’imposition… ”