Notre expertise
en Fiscalité
BIC et BNC : définitions
Avant de nous intéresser à la détermination du bénéfice imposable en détail, précisons les principales différences qui existent entre les BIC ou les BNC. Ces deux termes désignent le mode de calcul du bénéfice imposable.
- Les BIC sont les bénéfices issus d’une activité commerciale, industrielle ou artisanale. Une grande majorité d’entreprises se retrouvent donc sous ce régime d’imposition ;
- Les BNC sont les bénéfices non commerciaux, c’est-à-dire issus d’une activité libérale encadrée. C’est le cas, par exemple, des notaires, médecins, vétérinaires, avocats, experts-comptables ou encore des architectes.
BIC et BNC : conséquences du mode d’imposition
La distinction entre BIC et BNC n’a pas pour simple vocation de différencier des activités commerciales et les activités libérales. Il faut, en effet, bien comprendre que le mode d’imposition de votre entreprise entraîne des conséquences multiples. Les calculs du chiffre d’affaires (CA), du bénéfice et des frais professionnels ne suivent pas les mêmes règles selon que vous soyez soumis au régime BIC ou BNC.
Les conséquences en matière de comptabilité
Pour les entreprises qui sont soumises au régime BIC, il faut respecter les règles de la comptabilité d’engagement. Cela signifie que toutes les factures émises par l’entreprise sont traitées, et que les dates des prestations réalisées et d’émission des factures servent de référence. Même ce qui ne vous a pas encore été payé par vos clients est pris en compte.
Pour les entreprises qui sont soumises au régime BNC, c’est le régime de la comptabilité de trésorerie qui est appliqué, avec prise en compte des créances acquises et des dépenses engagées. Le bénéfice tiré de l’activité est donc calculé en prenant l’ensemble des créances réellement payées par les clients, et en y retirant les dépenses que l’entreprise réalise. Seul ce qui est payé est comptabilisé.
Les conséquences en matière d’obligations fiscales
Selon le régime fiscal de votre entreprise (impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés), la déclaration des résultats ne devra pas suivre le même formalisme. Vous devrez donc remplir des déclarations différentes selon si vous êtes imposé, ou non, au régime réel d’imposition, et que vous releviez, ou non, de la catégorie des BIC ou des BNC.
Les différences en matière de date de clôture de l’exercice
Notons également qu’il existe une conséquence au sujet de la date de clôture de l’exercice comptable. Une entreprise avec le régime BIC peut clôturer son exercice à n’importe quel mois de l’année. Pour les entreprises soumises au BNC, la date de clôture sera toujours la fin de l’année civile, c’est-à-dire le 31 décembre.
Notre conseil
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