Amortissements comptables : définition et fonctionnement

Qu’est-ce qu’un amortissement comptable ?

En comptabilité, on parle d’amortissement lorsque l’on évoque la répartition de la valeur des immobilisations sur leur durée d’utilisation. En clair, il s’agit de constater la perte de valeur d’un bien et à la répercuter sur l’évaluation des immobilisations qui figurent au patrimoine de l’entreprise.

Un amortissement comptable consiste donc à établir quelle sera la dépréciation des immobilisations et à enregistrer la valeur des biens. Un investissement peut se déprécier du fait de son usage, à cause de l’évolution technique ou encore, compte tenu des effets du temps. On parle alors de facteurs physiques, de facteurs techniques ou bien de facteurs économiques.

Prenons un exemple simple : celui de l’amortissement du matériel informatique. Si vous achetez aujourd’hui un ordinateur pour votre entreprise dotée des toutes dernières technologies, dans 5 ans, celui-ci se sera déprécié. Outre le fait qu’il sera très probablement dépassé techniquement, il se sera également (plus ou moins) dégradé du fait de son usage. Il aura donc perdu en valeur, même si vous n’avez pas changé de composants, principalement à cause de facteurs d’évolution technique.

Quelles sont les conditions pour qu’une immobilisation soit amortissable ?

Pour qu’une immobilisation puisse rentrer dans le cadre des amortissements, son utilisation par l’entreprise doit être précise. Il faut en effet, que sur le plan comptable on puisse déterminer comment va être utilisé cet investissement, avec notamment une période limitée dans le temps.

Peuvent rentrer dans le cadre des immobilisations amortissables : les immobilisations corporelles, comme les constructions, l’agencement, le mobilier, le matériel et l’outillage, ou encore les dépenses pour le matériel de bureau et d’informatique.

Quant aux immobilisations incorporelles, seulement certaines sont amortissables. En effet, la plupart des éléments incorporels entrant dans la composition de l’actif ne peuvent donner lieu à amortissement puisqu’ils ne se déprécient pas du fait de l’usage ou du temps. Toutefois, il est permis d’amortir un élément incorporel s’il est possible de prévoir que ses effets bénéfiques pour l’entreprise prendront nécessairement fin à une date déterminée. C’est le cas des brevets d’invention, des licences, des frais de développement et de conception de logiciels, ainsi que, sous certaines conditions, de la création de sites internet.

Quelques exemples d’immobilisations amortissables

Quelle durée d’immobilisation pour les amortissements comptables ?

La durée d’amortissement d’un actif est essentielle pour la comptabilité et la fiscalité d’une entreprise, car elle impacte directement le montant annuel déductible et donc le résultat imposable. Cette durée doit correspondre à la durée d’utilisation réelle prévue de l’actif dans les activités de l’entreprise, ce qui implique une évaluation de la façon dont l’actif sera employé et de sa susceptibilité à l’usure ou à l’obsolescence. Pour standardiser cette approche et éviter des écarts trop importants qui pourraient affecter la comparabilité et la prévisibilité des comptes, les autorités fiscales proposent des durées d’usage fiscalement admises. Ces durées sont des estimations standardisées qui tiennent compte de l’utilisation typique pour différentes catégories d’actifs dans des conditions normales d’exploitation. Les durées d’amortissement couramment utilisées varient notamment en fonction du type de bien :

• Bâtiments commerciaux et industriels : entre 20 et 50 ans pour les bâtiments commerciaux, et généralement 20 ans pour les bâtiments industriels.
• Immeubles à usage de bureaux : autour de 25 ans.
• Matériel et outillage : souvent amortis entre 7 à 10 ans.
• Matériel de transport : entre 4 et 5 ans.
• Mobilier et matériel de bureau : 10 ans, avec des durées plus courtes (5 à 10 ans) pour le matériel de bureau spécifique.
• Agencements et installations : de 10 à 20 ans.
• Matériel informatique : environ 3 ans en raison de l’obsolescence rapide.
• Brevets : 5 ans, qui reflète la durée de protection légale limitée.

Il est aussi possible de pratiquer un amortissement accéléré, si l’actif est soumis à des conditions d’utilisation qui pourraient réduire sa durée de vie effective. Par exemple, un équipement utilisé de manière intensive, exposé régulièrement aux intempéries, ou susceptible de se démoder rapidement, pourrait justifier une telle mesure. Ce type d’amortissement permet aux entreprises de reconnaître plus rapidement la dépréciation de l’actif, ce qui peut être pertinent pour des actifs technologiques ou industriels hautement sollicités.

D’autre part, l’amortissement exceptionnel est applicable à certains actifs spécifiquement définis par la législation. Cela peut inclure des investissements dans des logiciels, des équipements destinés à réaliser des économies d’énergie, ou encore des améliorations requises pour la mise aux normes des établissements comme les hôtels, cafés, et restaurants. Ces mesures fiscales sont souvent mises en place pour encourager les entreprises à investir dans ces types de biens afin de leur offrir un avantage fiscal sous forme d’amortissement plus rapide.

Il est également important de noter que les biens d’occasion acquis ou apportés à une entreprise lors de sa création peuvent être amortis en fonction de leur durée d’utilisation restante, qui doit être évaluée au moment de l’achat ou de l’apport. Cette approche permet de définir un taux d’amortissement qui reflète la valeur résiduelle et l’usure de l’actif à cette date.

L’amortissement est généralement calculé à partir de la valeur d’acquisition brute de l’actif, ou de sa valeur d’apport si l’actif a été apporté à l’entreprise. Pour certains types de biens, comme les voitures de tourisme, la base de calcul de l’amortissement peut être soumise à un plafonnement pour éviter des déductions fiscales excessives. Ces limitations visent à équilibrer les avantages fiscaux accordés avec la réalité économique de l’utilisation des biens.

Plusieurs méthodes d’amortissements sont autorisées en comptabilité :

La méthode de l’amortissement linéaire

L’amortissement se fait par répartition de manière égale de la perte de valeur des immobilisations de manière constante sur la durée de vie de ces dernières.

Exemple avec l’amortissement d’un véhicule de livraison pour une entreprise qui acquiert un véhicule de livraison pour 25 000 euros, avec une durée de vie utile estimée à 5 ans. En utilisant la méthode linéaire, l’amortissement annuel serait de 5 000 euros par an (25 000 € / 5 ans), ce qui réduit d’autant le résultat comptable annuel.

Tableau d’amortissement du véhicule de livraison

La méthode de l’amortissement dégressif

Une dotation aux amortissements qui décroît au fil du temps, adaptée notamment pour les immobilisations qui perdent de la valeur rapidement. Prenons l’exemple de l’amortissement dégressif d’une machine industrielle coûtant 40 000 € avec une durée de vie de 8 ans et un taux dégressif de 25%.

• Calcul de l’amortissement pour la première année = Coût initial × Taux dégressif = 40 000€×25% = 10 000€
• Valeur résiduelle après la première année = Coût initial − Amortissement année 1 = 40 000€ − 10 000€ = 30 000€
• Calcul de l’amortissement pour la deuxième année = Valeur résiduelle année 1 × Taux dégressif = 30 000€ × 25% = 7 500€
• Et ainsi de suite pour les années suivantes, jusqu’à ce que la valeur résiduelle soit complètement amortie ou atteigne une valeur minimale symbolique.

Tableau d’amortissement d’une machine industrielle

La méthode de l’amortissement variable

On parle de méthode d’amortissement unités d’œuvre (UOP) pour les immobilisations dont la durée de vie est enregistrée en unités plutôt qu’en périodes. Par exemple, pour calculer l’amortissement par unités produites (unités d’œuvre) d’une presse industrielle coûtant 200 000 € avec une capacité de production totale estimée à 100 000 unités, nous utiliserons la méthode d’amortissement qui lie l’amortissement au nombre d’unités produites chaque année. Cela reflète mieux l’usure de la machine en fonction de son utilisation réelle plutôt qu’en fonction du temps seul.

Pour calculer l’amortissement annuel, il faut dans un premier temps, déterminer le taux d’amortissement par unité grâce au calcul suivant :

Taux d’amortissement par unité = Coût de l’actif / Capacité de production totale = 200,000€ / 100 000 unités = 2€ par unité

Ensuite, il convient de calculer l’amortissement annuel en multipliant le nombre d’unités produites par le taux d’amortissement par unité. Dans notre exemple, supposons un scénario de production sur 4 ans pour simplifier l’exemple :

• Année 1 : 30 000 unités produites
• Année 2 : 30 000 unités produites
• Année 3 : 25 000 unités produites
• Année 4 : 15 000 unités produites

Voici le calcul détaillé pour chaque année :

• Année 1 :

Amortissement année 1 = 30 000 unités × 2€/unité = 60 000

Valeur résiduelle année 1 = 200 000€ − 60 000€ = 140 000€

• Année 2 :

Amortissement année 2 = 30 000 unités × 2€/unité = 60 000€

Valeur résiduelle année 2 = 140 000€ − 60 000€ = 80 000€

• Année 3 :

Amortissement année 3 = 25 000 unités × 2€/unité = 50 000€

Valeur résiduelle année 3 = 80 000€ − 50 000€ = 30 000€

• Année 4 :

Amortissement année 4 = 15 000 unités × 2€/unité = 30 000€

Valeur résiduelle année 4 = 30 000€ − 30 000€ = 0€

Tableau d’amortissement d’une presse industrielle

Quel est l’impact de l’amortissement au niveau fiscal ?

Les amortissements sont considérés comme une charge d’exploitation dans le compte de résultat d’une entreprise ce qui signifie que chaque année, le montant amorti des actifs diminue le bénéfice avant impôts de l’entreprise. L’amortissement réduit donc le montant de l’impôt sur les sociétés que l’entreprise doit payer. Cette réduction peut représenter une économie significative, surtout pour les entreprises qui possèdent des actifs coûteux avec des taux d’amortissement élevés.

Conformité avec la législation fiscale

Les lois fiscales dans de nombreux pays stipulent que les méthodes d’amortissement doivent être justes et refléter la réalité économique de l’usage des actifs. Les entreprises doivent donc s’assurer que leurs politiques d’amortissement sont conformes aux exigences locales pour éviter les redressements fiscaux. En outre, certains actifs peuvent bénéficier d’amortissements accélérés ou de dispositions spéciales en vertu de la loi fiscale, et offre ainsi des opportunités d’optimisation fiscale.

L’impact sur les décisions d’investissement

La manière dont les actifs sont amortis peut influencer les décisions d’investissement des entreprises. Par exemple, si une législation fiscale offre des incitations pour l’achat d’équipements écoénergétiques (comme des bonus d’amortissement), les entreprises peuvent être plus enclines à investir dans de tels actifs plutôt que dans des équipements standard.

Les amortissements fiscaux spéciaux

Dans certains cas, des amortissements exceptionnels ou des incitations fiscales, comme les déductions pour investissement, peuvent être disponibles. Ces options permettent parfois aux entreprises de déduire une proportion plus importante de l’investissement initial pendant les premières années suivant l’achat, ce qui peut considérablement réduire les obligations fiscales immédiates.

Comment gérer et optimiser les amortissements de son entreprise ?

• Évaluez régulièrement la durée de vie réelle des actifs pour ajuster les plans d’amortissement si nécessaire.
• Consultez des experts comptables pour aligner les méthodes d’amortissement avec les changements dans la législation fiscale et comptable.
• Utilisez des logiciels de comptabilité pour automatiser et suivre précisément les amortissements, réduisant les erreurs manuelles.

Notre conseil

Quelles sont les immobilisations que vous pouvez amortir ? Quel est le meilleur mode de calcul pour réaliser un amortissement cohérent et juste ? Comment intégrer tous ces éléments dans votre bilan ? Demandez l’avis d’un expert-comptable, et sollicitez son regard de spécialiste pour vous aider à bien gérer ce volet financier, indispensable à la bonne santé de votre entreprise.

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