Simulateur Durée congé maternité

Quelle est la durée d’un congé maternité ?

Un congé maternité concerne toutes les futures mères d’un enfant. L’objectif : leur permettre d’arrêter momentanément le travail avant l’accouchement et après la naissance.

La durée d’un congé maternité est variable, mais prédéfinie par la loi avec un nombre minimal de semaines accordées pour la naissance d’un enfant. Que prévoit exactement le droit du travail ? Durée du congé maternité, nombre minimal de semaines, indemnisation, formalités employeurs… Nous faisons le point sur le congé maternité en France !

Congé maternité, que dit le droit ?

Toute salariée enceinte bénéficie obligatoirement d’un congé maternité, et ce, quelle que soit son ancienneté ou la nature de son contrat de travail (en CDI ou en CDD, à temps partiel ou à temps complet).

Un congé maternité a lieu durant la période qui se situe autour de la date présumée de l’accouchement, et comporte une période de congé prénatal (avant l’accouchement) et un congé postnatal (après la naissance).

Durant un congé maternité, le contrat de travail de la salariée est suspendu. En revanche, cette période reste assimilée à du temps de travail effectif pour le calcul de l’ancienneté, les droits à la retraite et l’acquisition des congés payés. A l’issue du congé maternité, la salariée doit pouvoir reprendre son poste de travail dans les mêmes conditions qu’auparavant.

Comment calculer le congé de maternité ?

Hors dispositions plus favorables prévues par la convention collective, le Code du Travail prévoit une durée légale minimale pour tout congé maternité qui va dépendre soit du nombre d’enfants déjà à la charge de la salariée enceinte, soit du nombre d’enfants concernés par la grossesse de la salariée (grossesse multiple).

• S’il s’agit du premier ou second enfant de la salariée enceinte, le congé maternité équivaut à 16 semaines, réparties en 6 semaines de congé prénatal et 10 semaines de congé postnatal.
• S’il s’agit du troisième enfant ou plus de la salariée enceinte, le congé maternité équivaut à 26 semaines si la salariée, réparties en 8 semaines de congé prénatal et 18 semaines de congé postnatal.

En cas de grossesse multiple :

• Le congé maternité équivaut à 34 semaines si la salariée attend simultanément deux enfants, réparties en 12 semaines de congé prénatal et 22 semaines de congé postnatal.
• Le congé maternité équivaut à 46 semaines si la salariée attend simultanément 3 enfants ou plus (24 semaines de congé prénatal et 22 semaines de congé postnatal).

Enfin, en cas d’état pathologique résultant de la grossesse, une période de congé supplémentaire appelée « congé pathologique de grossesse » peut être accordée avant le début du congé maternité. Il est de 14 jours maximum.

Que se passe-t-il si la date d’accouchement réelle diffère de celle prévue ?

Pour rappel, un congé maternité a lieu durant la période qui se situe autour de la date présumée de l’accouchement, et comporte une période de congé prénatal et un congé postnatal. Et même si la date d’accouchement présumée diffère de la date d’accouchement réelle, la durée doit rester la même.

• En cas d’accouchement prématuré de l’enfant (moins de 6 semaines avant la date prévue d’accouchement), la durée totale du congé maternité n’est pas réduite : le congé prénatal non pris est automatiquement reporté sur le congé postnatal.
• En cas d’accouchement tardif de l’enfant, la durée du congé postnatal reste identique à la durée initialement prévue à compter de l’accouchement.

Est-il possible de renoncer à son congé maternité ?

Oui, mais partiellement. En effet, une salariée peut renoncer à une partie de son congé maternité à condition d’observer une période stricte de 8 semaines, dont 6 semaines après l’accouchement.

Il est également possible de « décaler » une partie de son congé prénatal sur son congé postnatal (sur prescription du médecin, et seulement pour les trois premières semaines du congé au maximum).

Quelles obligations pour l’employeur ?

Dès lors qu’il a connaissance de la grossesse de sa salarié, l’employeur doit établir une attestation de salaire et la faire parvenir à l’assurance maladie. Cette dernière servira de base de calcul des droits de l’assurée aux indemnités journalières.

Pendant sa grossesse, une salariée est autorisée à s’absenter de son poste de travail pour tous les rendez-vous médicaux obligatoires liés à sa grossesse. Ces absences doivent être considérées comme du temps de travail effectif et être rémunérées (sous réserve que la salariée ait informé au préalable son employeur de sa grossesse et puisse fournir les justificatifs nécessaires). Certaines conventions collectives peuvent également prévoir des dispositions plus favorables, comme une réduction du temps de travail durant la grossesse par exemple.

Enfin, après la naissance et à la suite du congé maternité, l’employeur doit organiser une visite médicale de reprise dans les 8 jours qui suivent la reprise du travail par la salariée.

A noter également que la loi protège la femme enceinte contre le licenciement, et ce jusqu’à dix semaines après la fin de son congé maternité.

Quelles obligations pour la salariée enceinte vis-à-vis de son employeur ?

La salariée enceinte se doit de prévenir son employeur de sa grossesse, en lui précisant les dates de début et de fin du congé maternité et en fournissant une attestation médicale.

Il n’existe aucune délai légal pour prévenir son employeur de sa grossesse, la seule obligation étant que la date intervienne avant le premier jour du congé de maternité.

Quelle indemnisation du congé maternité ?

Lors de son congé maternité, une salariée peut bénéficier d’indemnités journalières versées par la Sécurité Sociale. Ces dernières sont calculées sur la base des trois derniers salaires bruts qui précèdent le congé maternité, dans la limite du plafond mensuel de la Sécurité sociale de l’année en cours.

Certaines conventions collectives prévoient parfois des conditions plus favorables (pouvant aller jusqu’au maintien total du salaire).

Et le congé parental : quel droit ?

A l’occasion de la naissance d’un enfant, il est possible pour les parents salariés (père ou mère) ayant plus d’un an d’ancienneté dans l’entreprise, de bénéficier d’un congé parental d’éducation. Il peut être pris de manière totale ou à temps partiel. Dans le premier cas, le salarié n’est pas rémunéré ; dans le second, à hauteur du nombre d’heures effectuées.

Le congé parental dépend du nombre d’enfants nés. S’il concerne un seul enfant, il peut être pris jusqu’au 3eme anniversaire de l’enfant (1 an, renouvelable 2 fois).

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