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en Paie et gestion
des salariés
Les déclarations sociales obligatoires pour une entreprise
L’entreprise est soumise à de nombreuses obligations en matière de déclarations sociales. En effet, il est essentiel de tenir l’Administration informée au sujet des salariés employés ou encore du chiffre d’affaires réalisé. Pour cela, un certain nombre de déclarations sont imposées selon un rythme mensuel ou trimestriel. De plus, selon la survenue de certains événements, l’entreprise peut être amenée à réaliser des déclarations ponctuelles.
Les déclarations ponctuelles
Au moment d’une embauche, l’entreprise doit réaliser plusieurs déclarations pour informer certains organismes du recrutement réalisé. Il est notamment imposé de remplir une déclaration préalable à l’embauche (DPAE) pour l’URSSAF. Selon la nature du recrutement effectué, d’autres déclarations seront parfois obligatoires comme le Titre emploi-service entreprise (Tese), le Titre emploi forains (TEF) ou encore le Chèque emploi-associatif (CEA).
En cas d’accident du travail, une déclaration ponctuelle est également nécessaire, appelée Déclaration d’accident du travail (DAT), à adresser à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM).
Les déclarations mensuelles ou trimestrielles
La déclaration sociale nominative (DSN) a pour objectif de remplacer et simplifier la majorité des déclarations sociales. Elle remplace ainsi l’attestation employeur (AE) destinée à France Travail et la déclaration des indemnités journalières (DSIJ). Elle automatise la transmission à partir des données de paie. Il s’agit de la déclaration principale que tout employeur est tenu de remplir. Il s’agit d’une déclaration mensuelle.
En fonction de la taille de l’entreprise et du secteur dans lequel vous évoluez, vous pouvez avoir à compléter des déclarations supplémentaires comme la Déclaration des rémunérations des VRP multicartes, la Déclaration des mouvements de main-d’œuvre (DMMO) ou encore la Taxe sur les Salaires.
Les déclarations sociales imposées pour une entreprise varient selon la taille de la structure, les événements qui se produisent chaque année (recrutements, licenciements, accidents), mais aussi les performances. Il existe en effet des seuils de chiffre d’affaires ou encore des paliers en matière de nombre de salariés qui déclenchent l’obligation de remplir certaines déclarations sociales. Par exemple, la Participation des employeurs à l’effort de construction (PEEC) est une déclaration annuelle obligatoire dès lors que l’employeur a au moins 20 salariés.
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