Notre expertise
en Paie et gestion
des salariés
Quelle est la procédure à suivre pour gérer un arrêt maladie dans une entreprise ?
Il existe une procédure précise qui permet de gérer un arrêt maladie. Un avis réalisé par un médecin traitant doit tout d’abord être présenté par le salarié pour bénéficier d’un arrêt de travail (dans les deux jours ouvrables qui suivent la date d’interruption de travail).
Dès la présentation de cet avis, le contrat de travail est suspendu (si le salarié était absent, l’attestation du médecin justifie cette absence). L’employeur peut alors remplir le dossier du personnel, et commencer à s’organiser pour faire face à l’absence du salarié concerné.
L’employeur possède une obligation : pour que le salarié en arrêt de travail bénéficie d’indemnités journalières de la part de la Sécurité Sociale, il revient à l’employeur d’éditer une attestation de salaire et de la transmettre à la CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie).
L’indemnisation complémentaire versée par l’employeur : comment ça marche ?
Les indemnités journalières versées par la Sécurité Sociale ne vont pas couvrir l’intégralité du salaire journalier brut de base habituel du salarié. En tant qu’employeur, vous devez donc verser une indemnisation complémentaire (la garantie de ressources) selon les conditions prévues dans votre convention collective.
Cette dernière peut permettre au salarié en arrêt maladie de bénéficier au global d’une indemnisation à hauteur de 90 % de sa rémunération brute pendant les 30 premiers jours (puis deux tiers pendant 30 jours). Ces durées d’indemnisation sont valables pour les salariés ayant au moins un an d’ancienneté, et sont majorées pour les salariés ayant au moins 5 ans d’ancienneté.
Le cas des arrêts maladie de longue durée est particulier. En effet, le salarié ne peut pas percevoir plus de 360 indemnités journalières sur une période de trois ans. Au-delà, il peut prétendre à une pension d’invalidité.
Comment mieux gérer et anticiper les arrêts maladie dans son entreprise ?
Parce que les arrêts maladie peuvent être synonymes de perte de productivité, mais aussi d’une désorganisation plus ou moins importante en fonction de la taille de l’entreprise, il est important de les anticiper. L’absence prolongée d’un seul collaborateur clé peut mettre à mal une petite entreprise. Afin d’éviter ceci, quelques précautions s’imposent.
- Avoir une vision des chiffres dans votre entreprise au sujet des arrêts maladie : plutôt que de garder en tête les statistiques nationales, il est primordial d’avoir des données issues de votre propre entreprise. À l’aide de tableaux de bord, vous pouvez mesurer le taux d’absentéisme, la fréquence des arrêts maladie, mais aussi leur durée et leur cause ;
- A la lecture de ces résultats, identifiez les causes les plus fréquentes, mais aussi les causes qui entraînent le coût direct le plus élevé pour l’entreprise. Il vous semble possible d’agir ? Du simple aménagement d’un poste de travail à la mise en place de nouveaux outils, en passant par l’instauration d’un nouveau rythme de travail ou une meilleure gestion du stress, de nombreux outils sont à votre disposition ;
- Pensez également à soigner votre communication, et à favoriser le dialogue. Entretiens individuels, formations, développement des compétences et mobilité en interne sont autant de clés qui permettent de prévenir les arrêts maladie.
Notre conseil
“Afin de bien gérer les arrêts maladie dans votre entreprise, et notamment pour respecter les obligations légales de l’employeur, confiez les différentes démarches à un cabinet d’expertise comptable. Il pourra prendre en main les dossiers et vous assurer que l’entreprise honore les exigences de la loi en matière d’arrêt maladie.”
