Notre expertise
en Fiscalité
Première étape : la notification du contrôle fiscal
Un contrôle fiscal peut se dérouler soit sur place, directement dans les locaux de votre entreprise, soit à distance, c’est-à-dire dans les bureaux de l’Administration. Dans tous les cas, un contrôle fiscal ne vous prendra pas au dépourvu, et ne peut pas démarrer du jour au lendemain, sans que vous en soyez informé. Ainsi, si le contrôle fiscal se déroule directement dans les bureaux de votre entreprise, vous serez mis au courant par la réception d’un avis de vérification de comptabilité. Si la vérification s’effectue à distance, alors vous recevrez un avis d’examen de comptabilité.
Dans tous les cas, cette notification vous est expédiée à l’aide d’un courrier en recommandé avec accusé de réception. Sur ce document, vous retrouverez toutes les informations au sujet de l’inspecteur qui se chargera du contrôle fiscal. Vous saurez également sur quel exercice comptable portera le contrôle. La date de début du contrôle vous sera indiquée. Dans tous les cas, vous aurez au moins 48 heures entre la date de réception et le début des vérifications.
Deuxième étape du contrôle fiscal : la première visite du vérificateur
Lors de son arrivée, le vérificateur procédera bien souvent à une visite de votre entreprise et exigera un interlocuteur principal pour pouvoir échanger avec lui pendant toute la procédure. Le vérificateur exigera les informations au sujet du fonctionnement de votre comptabilité, des systèmes comptables ou encore des outils que vous utilisez (ou le cabinet comptable avec lequel vous collaborez).
Vous devrez fournir un certain nombre d’informations sur vos activités, votre historique, ou encore un organigramme complet. Il est ainsi primordial d’avoir à disposition tous les documents. Si certaines pièces manquent, alors un inventaire des documents à fournir vous sera remis et un nouveau rendez-vous sera fixé pour le contrôle fiscal complet.
Le contrôle fiscal : déroulé
Le vérificateur doit pouvoir accéder à tous les documents comptables et peut effectuer des contrôles lui-même sur vos stocks, vos relevés de prix, etc. Il est possible d’être accompagné par votre expert-comptable et ainsi disposer d’un conseil tout au long de la procédure, notamment pour pouvoir répondre plus rapidement aux questions du vérificateur.
Les suites du contrôle fiscal : que se passe-t-il après ?
Une fois le contrôle fiscal effectué, une réunion de synthèse est tenue. Elle peut déboucher sur une absence de rectification, ou au contraire une proposition de rectification, c’est-à-dire un redressement. Cet avis est contestable dans un délai de 30 jours, et il existe des voies de recours ensuite, même si l’administration maintient certains points.
Notre conseil
“Un contrôle fiscal n’est pas obligatoirement synonyme de redressement fiscal. Toutefois, afin d’échanger de manière fluide et concrète avec le vérificateur et pour lui apporter un maximum d’informations, il est recommandé de vous faire assister par votre expert-comptable. Ne négligez pas ce regard extérieur et indépendant, capable d’éviter un conflit et d’apporter de réelles solutions. »
