Tout savoir sur les normes ESRS

Pourquoi les ESRS sont importants ?

Concrètement, les ESRS vont au-delà de la simple analyse de la performance durable : elles s’inscrivent dans un principe de double matérialité. Les entreprises doivent examiner à la fois, comment leurs activités affectent l’environnement et la société (matérialité d’impact) et comment les risques et opportunités liés à la durabilité influencent leur création de valeur et leur performance économique (matérialité financière). Les normes ESRS vont avoir une importance notamment pour :

• La conformité à la CSRD puisque la directive impose aux entreprises de respecter des obligations de reporting extra-financier selon des normes communes, ce qui permet d’assurer une meilleure comparabilité et fiabilité des informations.
• La gestion des risques et des opportunités : les impacts ESG peuvent affecter durablement la compétitivité et la réputation d’une entreprise. Les ESRS incitent à intégrer l’analyse des risques et des opportunités dans la stratégie.
• L’accès à la finance durable puisque les investisseurs portent de plus en plus d’attention aux performances en matière de durabilité. Un reporting conforme aux normes ESRS facilite l’accès au financement et renforce la crédibilité de l’entreprise.
• La transparence et la confiance des parties prenantes (clients, collaborateurs, partenaires) qui exigent davantage de clarté quant aux engagements environnementaux, sociaux et de gouvernance. Les ESRS constituent un cadre de référence pour communiquer efficacement.

Les normes transversales : ESRS 1 et ESRS 2

Les normes ESRS 1 et ESRS 2 sont dites « transversales » car elles s’appliquent à toutes les thématiques (environnement, social et gouvernance) et posent les bases de l’information à fournir.

ESRS 1 : exigences générales (General Requirements)

Contenu : ESRS 1 ne fixe pas d’obligation de publication (Disclosure Requirement, DR) en tant que telle, mais définit la structure globale des ESRS autour de quatre piliers :

• 1. La gouvernance (GOV)
  2. La stratégie (SBM)
  3. La gestion des impacts, risques et opportunités (IRO)
  4. Les mesures et les cibles (MT)

Exemple d’application :

DR SBM-1 (sans contrainte de temps spécifique) : l’entreprise doit expliquer comment elle intègre la durabilité dans sa stratégie et son business model par exemple l’entreprise renseigne les investissements prévus pour réduire son impact carbone.

ESRS 2 : informations générales (General Disclosures)

Contenu : ESRS 2 précise les informations de base à communiquer, par exemple :

• • DR BP-1 : la base générale pour la préparation du reporting de durabilité
  • DR GOV-1 : la rôle des organes d’administration, de gestion et de surveillance dans la gouvernance de la durabilité
  • DR IRO-1 : la description des processus d’identification et d’évaluation des impacts, risques et opportunités significatifs

Exemple d’application :

L’entreprise doit décrire la composition de son conseil d’administration ou de surveillance (DR GOV-1) et préciser si un comité RSE est en place pour superviser les questions de durabilité.

Vous trouverez ci-dessous un tableau de synthèse (non exhaustif) des Disclosure Requirements les plus importants d’ESRS 2 :

Les normes thématiques : environnementales, sociales et de gouvernance

Les normes thématiques regroupent les exigences de reporting liées aux trois piliers de l’ESG : l’environnement (E), le social (S) et la gouvernance (G). Elles couvrent un total de 70 Disclosure Requirements (32 pour l’environnement, 32 pour le social, 6 pour la gouvernance) et sont organisées comme suit :

Les normes environnementales (ESRS E1 à E5)

ESRS E1 : changement climatique

Exemples de Disclosure Requirements :

1. • • DR E1-1 : le plan de transition pour l’atténuation du changement climatique
     • DR E1-6 : les émissions brutes de GES (scopes 1, 2, 3) et total des GES
     • DR E1-9 : les effets financiers anticipés des risques physiques et de transition

Une entreprise industrielle devra préciser son plan de réduction d’émissions de scope 1 et 2, ainsi que l’estimation des coûts liés aux risques climatiques pour ses sites de production.

ESRS E2 : pollution

Exemples de Disclosure Requirements :

1. • • DR E2-1 : les politiques relatives à la pollution
     • DR E2-4 : la pollution de l’air, de l’eau et du sol

Une entreprise chimique doit détailler ses actions pour réduire les rejets polluants et présenter les effets financiers en cas de non-conformité environnementale.

ESRS E3 : ressources marines et en eau

Exemples de Disclosure Requirements :

1. • • DR E3-1 : les politiques relatives à l’eau et aux ressources marines
     • DR E3-4 : la consommation d’eau

Une entreprise agroalimentaire justifiera sa politique de consommation responsable de l’eau et évaluera l’impact potentiel de la raréfaction de la ressource sur sa production.

ESRS E4 : biodiversité et écosystèmes

Exemples de Disclosure Requirements :

1. • • DR E4-1 : le plan de transition et intégration de la biodiversité dans la stratégie
     • DR E4-5 : les mesures d’impact relatives à la biodiversité

Un promoteur immobilier devra décrire comment il préserve les écosystèmes lors de la construction de nouveaux projets (corridors écologiques, préservation des espaces naturels, etc.).

ESRS E5 : utilisation des ressources et économie circulaire

Exemples de Disclosure Requirements :

1. • • DR E5-1 : les politiques relatives à l’utilisation des ressources et à l’économie circulaire
     • DR E5-4 : les entrées de ressources
     • DR E5-6 : les effets financiers attendus de l’utilisation des ressources et de l’économie circulaire

Une entreprise de textile doit expliquer ses approches de recyclage, de réutilisation des matières premières et l’impact financier de sa stratégie d’économie circulaire.

Les normes sociales (ESRS S1 à S4)

ESRS S1 : main-d’œuvre de l’entreprise

Exemples de Disclosure Requirements :

1. • • DR S1-1 : les politiques relatives à la main-d’œuvre de l’entreprise
     • DR S1-9 : la mesure de la diversité
     • DR S1-14 : les indicateurs de santé et de sécurité

Une entreprise de services doit présenter ses programmes de formation continue, son taux d’accidents du travail ou son écart de rémunération entre les genres.

ESRS S2 : employés de la chaîne de valeur

Exemples de Disclosure Requirements :

1. • • DR S2-1 : les politiques relatives aux travailleurs de la chaîne de valeur
     • DR S2-5 : les objectifs liés à la gestion des impacts négatifs et à la gestion des risques et opportunités

Un distributeur devra détailler comment il surveille les conditions de travail chez ses fournisseurs (charte éthique, audits sur site, plans d’action correctifs).

ESRS S3 : communautés concernées

Exemples de Disclosure Requirements :

1. • • DR S3-1 : les politiques relatives aux communautés affectées
     • DR S3-4 : les mesures prises en cas d’impacts matériels sur les communautés affectées

Une entreprise minière doit montrer comment elle implique les populations locales dans ses projets (consultations, actions correctives, compensations).

ESRS S4 : consommateurs et utilisateurs finaux

Exemples de Disclosure Requirements :

1. • • DR S4-1 : les politiques relatives aux consommateurs et aux utilisateurs finaux
     • DR S4-5 : les objectifs liés à la gestion des impacts négatifs importants et opportunités pour les consommateurs

Une marque de produits électroniques expliquera comment elle traite les réclamations client, garantit la sécurité des produits et gère la fin de vie (recyclage, reprise).

La norme de gouvernance (ESRS G1)

ESRS G1 : conduite commerciale

Exemples de Disclosure Requirements :

1. • • DR G1-1 : la culture d’entreprise et politiques de conduite des affaires
     • DR G1-3 : la prévention et détection de la corruption et des pots-de-vin
     • DR G1-6 : les pratiques de paiement

Une entreprise internationale devra détailler les mesures de lutte contre la corruption (code de conduite, formations internes) ainsi que ses politiques de paiement responsable (délais de règlement des fournisseurs).

Les normes sectorielles

En plus des normes transversales et thématiques, des normes sectorielles (Sector-specific Standards) viendront compléter le cadre ESRS. Elles répondront aux exigences spécifiques de certains secteurs (énergie, banque, agriculture, etc.) qui permettent de cibler plus précisément les impacts et les informations attendues pour chaque type d’activité.

Par exemple, une banque devra se référer à des exigences sectorielles qui concernent l’inclusion financière, la gestion des risques d’investissement ESG ou encore la transparence sur l’empreinte carbone de son portefeuille de prêts. Un acteur de l’énergie devra communiquer des données plus précises sur ses mix énergétiques, ses émissions spécifiques ou le démantèlement de certaines installations.

ESRS et double matérialité : un point clé

Toutes les normes ESRS doivent être envisagées sous l’angle de la double matérialité : l’impact de l’entreprise sur son environnement et la société (matérialité d’impact) et l’impact des facteurs environnementaux et sociaux sur l’entreprise (matérialité financière). Cette analyse de matérialité permet de définir les informations les plus pertinentes à publier et de structurer un reporting qui couvre réellement les enjeux essentiels.

En synthèse, il est important de retenir que :

• Les ESRS sont le cadre de référence imposé par la directive CSRD pour un reporting de durabilité complet et standardisé.
• Ils se déclinent en normes transversales (ESRS 1 et ESRS 2), normes thématiques (E, S, G) et normes sectorielles.
• L’approche de double matérialité est au cœur de la démarche et garantit la pertinence des informations et la prise en compte des impacts à la fois sur l’entreprise et la société.
• Le respect des exigences ESRS renforce la confiance des parties prenantes et facilite l’accès à la finance durable.