Fiscalité des entreprises et professionnels

Déclaration de TVA, impôt professionnel, liasse fiscale… Le quotidien d’une entreprise est rythmé par différentes obligations et échéances. En les confiant au soin d’un expert-comptable, vous avez l’assurance d’évoluer en conformité et dans le respect des procédures. Paris, Toulouse, Bordeaux… Nous vous accompagnons au plus près de chez vous partout en France, n’hésitez pas à consulter nos différentes localisations pour trouver le cabinet qui vous convient !

Lorsqu’une entreprise est assujettie à la TVA, elle encaisse de la TVA auprès de ses clients lorsqu’elle réalise une vente ou une prestation. C’est ce que l’on appelle la TVA collectée. A l’inverse, lorsqu’elle engage des frais auprès de ces fournisseurs, l’entreprise paie elle aussi de la TVA. C’est la TVA déductible. La TVA nette correspond quant à elle à la somme à reverser après déduction (TVA collectée – TVA déductible).

La fiscalité dépend avant tout de la forme juridique de votre entreprise et des performances que vous escomptez. Les entreprises individuelles sont obligatoirement soumises à l’impôt sur le revenu (travailleurs indépendants, professions libérales, exploitants agricoles non-salariés etc). Au contraire, pour d’autres entreprises, l’impôt sur les sociétés est obligatoire (c’est le cas des SA, SARL ou encore SAS), et pour d’autres, il est optionnel (comme pour les EIRL, EURL ou encore SNC).

Si vous êtes soumis au régime simplifié de TVA, vous devrez effectuer une déclaration annuelle de TVA (CA12) et verser deux acomptes (en juillet et en décembre). Si vous êtes soumis au régime du réel normal, vous devrez effectuer des déclarations de TVA mensuelles ou trimestrielles.

Une liasse fiscale permet de regrouper tous les documents fiscaux, et donc de justifier auprès de l’Administration fiscale le montant de l’impôt réglé. Il s’agit d’un ensemble de documents qui peut être scruté et vérifié par l’Administration afin de vérifier le respect de toutes les règles fiscales en vigueur.

Cette déclaration fiscale prend la forme du versement de quatre acomptes et d’un solde d’impôt à payer en fin d’exercice.