Notre expertise en
Consolidation des comptes

La consolidation des comptes est une obligation légale pour les entités / groupe d’entreprises qui franchissent sur les deux derniers exercices, deux des trois seuils suivants : plus de 250 salariés, un bilan supérieur à 15 millions d’euros et/ou un chiffre d’affaires supérieur à 30 millions d’euros. Dans certains cas, il peut également s’agir d’une obligation induite par une demande d’un partenaire financier (banque, actionnaires, etc.).

Tout dépend de votre organisation ! Dans les deux cas, nous vous aidons à définir le périmètre d’intervention et nous vous accompagnons dans la mise en place de procédures les plus adaptées à vos besoins.

Selon le niveau de participation d’une entreprise dans sa filiale, la consolidation diffère. On parle alors d’intégration globale si la société mère contrôle plus de 50% des droits de vote de la filiale, les comptes seront alors 100% consolidés. Si la société mère détient entre 20% et 50%, seuls 20 à 50% des montants des comptes seront associés à la filiale, on dit que la société-mère possède une influence notable et on parle d’intégration proportionnelle.

Outre l’obligation légale, la consolidation des comptes présente également des avantages. Elle permet d’assurer une bonne communication avec ses partenaires. Elle peut également permettre de répondre à un objectif patrimonial ; elle peut en effet permettre à des groupes de sociétés d’obtenir une vision patrimoniale.

Les comptes consolidés se composent d’un bilan consolidé, d’un compte de résultat consolidé, d’une annexe comptable consolidée et d’un rapport de gestion du groupe. Selon le référentiel choisi, la présentation des comptes peut différer.

Le règlement ANC N° 2020-01 relatif aux comptes consolidés s’applique pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2021. Ce nouveau règlement apporte de nombreuses nouveautés, comme la fusion des trois règlements relatifs aux comptes consolidés, l’harmonisation de la présentation des états de synthèse, la suppression du principe de prédominance de la substance sur la forme, et rend certaines méthodes comptables dorénavant obligatoires dans les comptes consolidés.