Quel statut pour le conjoint du chef d’entreprise ?

Conjoint du chef d’entreprise : le statut de conjoint collaborateur

Ce statut est accessible pour le partenaire de PACS ou l’époux d’un entrepreneur individuel, d’un gérant associé unique d’une EURL ou encore d’une SARL (sans que le nombre de salariés ne dépasse 20 personnes).

Le statut de conjoint collaborateur permet ainsi à la personne concernée d’accomplir des actes de gestion courante, mais aussi de bénéficier d’un droit à la formation ou encore d’une protection sociale complète. Le statut de conjoint collaborateur suppose que ce dernier exerce une activité professionnelle régulière et habituelle dans l’entreprise sans rémunération en contrepartie. Le conjoint collaborateur ne doit pas non plus être associé à la société.

En résumé : le conjoint collaborateur peut accomplir des missions administratives et réaliser des actions essentielles pour la vie de l’entreprise, tout en profitant d’avantages sociaux. Toutefois, l’absence de salaire ou de protection sociale peut être un frein, tout comme la possibilité de prendre des décisions dans la vie de l’entreprise.

Conjoint du chef d’entreprise : le statut de conjoint associé

Ce statut est accessible pour le partenaire de PACS ou l’époux/épouse d’un dirigeant(e) de SARL, SNC ou encore SAS.

Le statut de conjoint associé permet à la personne concernée de bénéficier d’une part des bénéfices nets de l’entreprise au prorata du nombre de parts détenues. Ce statut suppose donc que le conjoint exerce une activité professionnelle et régulière dans l’entreprise, et détienne des parts sociales via un apport. Le conjoint associé dispose ainsi d’un droit de vote lors des assemblées générales. La responsabilité est toutefois limitée à l’apport, mais il est également possible de faire passer le conjoint associé au statut de cogérant.

En résumé : il s’agit d’un statut très intéressant pour les couples créant ou dirigeant une entreprise à deux, et qui permet également d’envisager une meilleure transmission. Attention toutefois aux éventuels conflits en cas de rupture, et à la bonne répartition des pouvoirs au sein de la structure.

Conjoint du chef d’entreprise : le statut de conjoint salarié

Ultime statut à la disposition du partenaire de PACS ou de l’époux/épouse, le statut de conjoint salarié. À noter qu’il s’adresse également aux personnes qui vivent en concubinage. Ce statut est accessible à la fois en entreprise individuelle et dans une société.

Le conjoint salarié doit participer à l’activité de l’entreprise, même à temps partiel, et ainsi disposer d’un contrat de travail en règle, en CDD ou en CDI. La rémunération doit être égale au minimum au SMIC. Le conjoint salarié bénéficie d’une protection sociale complète et d’un droit à la formation.

En résumé : ce statut est le seul qui apporte au conjoint la même protection que le statut de salarié classique. Toutefois, avant de choisir cette option, il faut vérifier que le budget de l’entreprise permette le versement d’un nouveau salaire.

Notre conseil

“Comment choisir le bon statut pour le conjoint du chef d’entreprise ? La réponse dépend de votre projet et de vos envies à moyen et long terme. Pour bien déterminer le statut pour votre conjoint(e), et lui offrir une protection sur mesure, sollicitez les conseils d’un expert-comptable. Ce professionnel pourra vous guider, et vous expliquer en détail les forces et faiblesses de chaque situation, notamment avec des exemples précis.”