La rémunération du gérant de SARL

Pour rappel, quel est le statut social du gérant de SARL ?

Le principe est simple : le gérant associé de la société qui détient 50% ou moins de parts sociales (dit gérant minoritaire ou égalitaire), sera « assimilé salarié » et dépendra donc du régime général de la Sécurité Sociale. S’il détient plus de 50% des parts sociales (dit gérant majoritaire), il sera affilié au régime des Travailleurs Non-Salariés (TNS).

En ce qui concerne le gérant non associé de la SARL, ce dernier sera considéré comme un salarié, donnant lieu au versement de cotisations sociales.

Important : Attention à la notion de « collège de gérance ». En effet, dans certains cas, les parts de différents associés peuvent s’additionner et faire varier la part du gérant seul : le conjoint, les enfants… font intégralement partie de ce calcul !

Quelle rémunération pour le gérant de SARL ?

Le gérant de SARL égalitaire ou minoritaire et le gérant salarié

Comme nous l’avons précédemment évoqué, le gérant minoritaire et celui qui, une fois les éventuels calculs liés au collège de gérance effectués, détient moins de 50% des parts sociales de la SARL. S’il détient 50% des parts, on dira qu’il est gérant égalitaire de SARL. Dans ces deux cas, il sera « assimilé salarié » et cotisera donc auprès du régime général de la Sécurité Sociale.

À noter : dans un tel cas, et en l’absence de rémunération, aucune cotisation sociale n’est due !

Le gérant minoritaire ou égalitaire de SARL, lorsqu’il se verse un salaire, se verra cotiser aux mêmes taux que les salariés, à l’exception de la cotisation chômage.

Dans le cas spécifique du gérant salarié, ce dernier peut être éligible à l’assurance chômage. France Travail s’assurera alors qu’il y a un lien de subordination concret et effectif au sein de la société et entre la société elle-même (par la voix de ses associés) et le gérant salarié.

À noter : vous disposez de la possibilité d’interroger les services de France Travail pendant l’exécution du contrat du travail, permettant ainsi d’obtenir leur analyse et de préparer l’éventuel départ du gérant salarié.

Le gérant de SARL majoritaire

Le gérant majoritaire de SARL est celui qui détient, une fois les calculs liés au collège de gérant effectués, plus de 50% des parts de la SARL. Ce gérant de SARL sera, par défaut et immédiatement, rattaché au régime social des Travailleurs Non-Salariés (TNS).

Dans les faits, les cotisations sociales sont dues même en l’absence de rémunération et en l’absence de chiffre d’affaires, sur la base d’une cotisation forfaitaire, les deux premières années. La troisième année étant l’année de régularisation, à la hausse comme à la baisse des cotisations sociales. Au-delà, les cotisations sociales du gérant majoritaire de SARL seront calculées au réel sur la base des rémunérations perçues ; les dividendes étant considérés comme un revenu du travail et donc assujettis aux cotisations sociales.