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en Paie et gestion
des salariés
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Décompte des congés payés en jours ouvrés ou jours ouvrables
Congés payés des salariés : Questions/Réponses !
Tous les salariés ont-ils droit aux congés payés ?
Tous les salariés ont droit à un congé annuel payé à la charge de leur employeur. À savoir : 2.5 jours ouvrables par mois de travail effectif (ou 2.08 en jours ouvrés), soit 30 jours ouvrables par période de référence (ou 25 jours ouvrés).
La période de référence, qu’est-ce que c’est ?
C’est la période pendant laquelle le salarié doit travailler pour avoir droit à ses congés. Sauf dispositions conventionnelles contraires, elle se situe du 1er juin au 31 mai.
Comment l’employeur fixe-t-il l’ordre des départs ?
C’est l’employeur qui fixe les dates et l’ordre des départs en congés, en tenant compte de plusieurs critères (situation de famille, ancienneté…). À savoir : chaque salarié doit pouvoir bénéficier d’un minimum de deux semaines consécutives par an.
L’employeur peut-il modifier les dates de congés ?
L’employeur ne peut modifier l’ordre et les dates de départ moins d’un mois avant la date de départ prévue (sauf exceptions). N’oubliez pas de recueillir l’avis des délégués du personnel, du comité d’entreprise et de consulter votre convention collective.
L’employeur peut-il imposer la prise de congés ?
Oui. Si votre activité est fortement ralentie au cours d’une période donnée, vous avez la possibilité de fermer votre entreprise et d’imposer la prise de congés payés.
Un employeur peut-il refuser une demande de congé ?
Tout à fait, l’employeur n’est pas tenu d’accepter une demande de congés payés (sous réserve que le refus ne soit pas abusif). Attention : la continuité de service de l’entreprise n’est pas toujours une raison valable pour refuser la demande de congés payés d’un salarié.
