Passer à la facturation électronique

Notre webinar sur la facturation électronique

Au programme

L’objectif de ce webinar est de vous permettre de comprendre toutes les modalités et atouts de cette nouvelle mesure, pour anticiper cette évolution au sein de votre entreprise.

Après cette session :

• Vous saurez tout sur les nouvelles obligations liées à la facturation électronique et son fonctionnement ;
• Vous pourrez faire de ce changement un atout pour votre business ;
• Et repartirez avec toutes les réponses à vos questions !

Vos intervenants

Comment passer à la facturation électronique ?

Le gouvernement prévoit un déploiement progressif de la facturation électronique pour les entreprises entre 2024 et 2026. Cette réforme s’accompagne d’une obligation de transmission de données à l’Administration fiscale. L’objectif ? Améliorer la compétitivité des entreprises et faciliter la détection de fraudes. Focus.

E-invoicing et e-reporting : les nouvelles obligations

La facturation électronique, appelée également e-invoicing, concerne l’ensemble des opérations d’achats et de ventes de biens et/ou de prestations de services réalisées entre des entreprises établies en France et assujetties à la TVA pour les opérations dites domestiques (c’est-à-dire celles qui concernent le territoire national).

En parallèle, et en complément de la facturation électronique, les entreprises doivent transmettre certaines informations à l’Administration fiscale, c’est ce que l’on appelle l’e-reporting. Il s’agit de transmettre les informations relatives à des opérations commerciales non concernées par la facturation électronique : par exemple, les opérations de vente / prestation de services aux particuliers, celles avec des entreprises non établies en France, etc. L’objectif de l’e-reporting est de reconstituer l’activité d’une entreprise dans son ensemble. A terme, cela permettra également de préremplir les déclarations de TVA des entreprises.

Facturation électronique : calendrier de déploiement

Depuis le 1er janvier 2020 déjà, toutes les entreprises françaises sont tenues d’envoyer des factures électroniques à destination de la sphère publique (contrats conclus par l’Etat, les collectivités territoriales et établissements publics).

L’article 3 de l’ordonnance du 15 septembre 2021 fixe un calendrier progressif de déploiement de la facturation électronique et de l’e-reporting pour les entreprises entre 2024 et 2026 :

•  A compter du 1er juillet 2024 pour les grandes entreprises ;
• A compter du 1er janvier 2025 pour les entreprises de taille intermédiaire (ETI) ;
• A compter du 1er janvier 2026 pour les petites et moyennes entreprises (TPE/PME) et microentreprises.

L’obligation de réception sous format électronique s’applique pour tous les assujettis à compter du 1er juillet 2024 dès lors que leur fournisseur a l’obligation d’émettre sous format électronique.

📢 Report de l’entrée en vigueur de la facture électronique !

La DGFIP a annoncé que “pour garantir aux 4 millions d’entreprises concernées un passage à la facturation électronique dans les meilleures conditions possibles”, l’entrée en vigueur est reportée. Les nouvelles échéances seront communiquées en 2024. Malgré cela, l’anticipation reste le mot d’ordre.

C’est quoi une facture électronique ?

Une facture électronique est émise, transmise et reçue suivant un format électronique normalisé qui intègre des données structurées afin de faciliter l’extraction des données et remplir les exigences de l’Administration. Il existe trois formats pour ces factures : CII, UBL, et le format mixte (Factur-X).

Attention, facture dématérialisée ne signifie pas facture électronique ! Par exemple, une facture simplement dématérialisée au format PDF, puis envoyée électroniquement par email et enfin, archivée de manière dématérialisée, ne sera pas considérée comme une facture électronique !

Une plateforme de dématérialisation, késako ?

C’est à une plateforme de dématérialisation de s’occuper de la mise au bon format d’une facture électronique, de la router au client, et de communiquer les informations nécessaires à l’Administration Fiscale. Pour cela, il est possible de faire appel soit au Portail Public de Facturation (PPF) Chorus Pro, soit à une Plateforme de Dématérialisation Partenaire de l’administration (PDP) privée.

Une PDP offrira un service payant, qui proposera probablement plus de fonctionnalités que le PPF (par exemple, une intégration native avec un logiciel comptable ou un logiciel d’achat, des statistiques, etc.). En revanche, la PDP ne transmettra pas directement les flux de facturation ou des informations de vente à l’Administration Fiscale. Elle devra en effet, les extraire au format requis pour l’Administration et lui faire parvenir via le PPF.

Entre obligations et opportunités : faire de la facturation électronique, un atout pour son entreprise

Pour toutes les entreprises et acteurs qui auront anticipé ces changements, la facturation électronique pourra être porteuse de nombreux bénéfices :

• Allègement de la charge administrative ;
• Optimisation et rapidité dans le traitement des factures clients et fournisseurs ;
• Diminution et maîtrise des délais de paiement ;
• Amélioration du pilotage des entreprises en temps réel ;
• Fluidification des échanges avec les clients et les fournisseurs ;
• Amélioration de la gestion des litiges fournisseurs et clients ;
• Simplification (à terme) des obligations déclaratives, notamment en matière de TVA des entreprises ;
• Baisse des coûts.

D’autant que se doter aujourd’hui de solutions est un pas certain vers une transition plus sereine le jour J !

Se préparer à la facturation électronique

Si 2026 peut paraître encore loin, le chantier qui s’annonce peut être colossal selon les organisations et le nombre de factures générées. D’autant que dès juillet 2024, toutes les entreprises (quelle que soit leur taille) devront se doter d’une solution permettant la réception dématérialisée des factures dès lors que leurs fournisseurs ont l’obligation d’émettre des factures électroniques (beaucoup donc). Et 2024 n’est pas loin !

L’anticipation est le mot d’ordre pour une transition plus sereine. Pour faire face à ces changements de multiples défis attendent les entreprises, quelle que soit leur taille ou leur niveau de maturité.

Chez CF nous avons décidé de ne pas attendre et préparons le terrain depuis plusieurs mois pour accueillir cette réforme aux impacts conséquents.

N’’attendez plus, et visionnez notre webinar spécial Facturation électronique ! Nos experts CF vous donneront les clés pour bien comprendre ces changements, ce qu’ils impliquent, et surtout comment vous y préparer avant l’échéance.